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FAQ : Trouvez toutes les réponses à vos questions !
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
La copropriété correspond à la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre les personnes qui l’habitent et que l’on appelle les copropriétaires. Elle concerne les parties communes (sol, toiture, façades, cages d’escalier etc.) ainsi que les parties privatives.
Que sont les tantièmes et les millièmes ? La quote-part indivise ?
En tant que copropriétaire, vous détenez ce que l’on appelle une quote-part indivise des parties communes de votre immeuble. Cette quote-part s’exprime en tantièmes ou en millièmes et sert de base de calcul pour le montant de vos charges.
La quote-part est quant à elle calculée en fonction de la superficie et de la situation de votre bien.
À quoi sert le syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété défend les intérêts des copropriétaires. Il veille à la bonne exécution des décisions prises en Assemblée Générale (qu’il convoque a minima une fois par an), au respect du règlement de la copropriété ainsi qu’à l’entretien de l’immeuble. Il assure aussi la gestion financière, comptable et administrative de la copropriété.
Qu'est-ce qu’une Assemblée Générale ?
Il s’agit d’une réunion entre copropriétaires qui doit avoir lieu au moins une fois par an. C’est lors de cette réunion que sont prises toutes les décisions relatives à la copropriété : vote du budget de fonctionnement de la copropriété, vote des travaux, élection du conseil syndical, etc.
Qu’est-ce que le conseil syndical ?
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus à la majorité absolue lors d’une Assemblée Générale de copropriété pour une durée de 1 à 3 ans. Ils élisent parmi eux un Président. Les membres du conseil syndical sont bénévoles et leur rôle est de contrôler le bon fonctionnement et la bonne gestion du syndic.
Je suis copropriétaire, quelles charges dois-je payer ?
Vous devez vous acquitter des charges inhérentes au fonctionnement de votre immeuble (entretien des parties communes, et des équipements communs). Ces charges sont à payer le premier jour de chaque trimestre. Pour ce faire, vous recevez des appels de fonds qui correspondent au budget prévisionnel voté en Assemblée Générale, répartis en 4 échéances. À noter que les travaux votés lors de l’AG peuvent faire l’objet d’appels de fonds supplémentaires.